Politique de remboursement
Politique de retour, de remboursement, de rétractation et de confidentialité
La présente politique s’applique aux achats de biens effectués sur kelvexilon.com à destination des consommateurs en France.
Elle présente les règles de retour, de remboursement et de rétractation ainsi que les principales informations relatives à la protection des données personnelles et aux cookies.
Elle doit être lue avec les informations affichées sur la fiche produit, au panier et au moment de la commande.
Les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs demeurent applicables même lorsqu’elles ne sont pas reproduites intégralement dans la présente politique.
Identité et coordonnées du vendeur
Nom commercial affiché : kelvexilon.
Site : kelvexilon.com.
Statut indiqué dans les paramètres de la boutique : entreprise individuelle.
Adresse professionnelle indiquée : 4-26-7 Tomioka-nishi, Kanazawa-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 236-0052, Japon.
Adresse électronique de contact : kindassist@kelvexilon.com.
Téléphone : +81 70-9330-0195.
Marché de la boutique concerné par la présente politique : France.
Devise affichée : euro, EUR.
La présente politique ne remplace pas les mentions légales ni les conditions générales de vente qui doivent, lorsqu’elles sont requises, contenir les informations légales propres au vendeur.
Champ d’application
La présente politique concerne les ventes à distance de biens aux consommateurs.
Elle ne crée aucune limitation aux droits impératifs accordés par le droit français ou le droit de l’Union européenne.
Lorsqu’une règle impérative accorde au consommateur une protection supérieure à une clause de la présente politique, la règle impérative prévaut.
Les droits décrits ci-dessous sont distincts des garanties légales éventuellement applicables en cas de produit non conforme ou défectueux.
Traitement et préparation des commandes
Le délai de traitement annoncé par kelvexilon est de 1 à 3 jours.
Le traitement correspond à la période nécessaire à la préparation administrative et logistique de la commande avant son expédition.
Le délai de traitement ne doit pas être confondu avec le délai de transport.
Les informations de suivi, lorsqu’elles sont disponibles, peuvent être communiquées après l’expédition.
En cas d’impossibilité d’exécuter la commande dans les conditions annoncées, le client est informé selon les coordonnées fournies lors de la commande.
Les délais légaux impératifs relatifs à la livraison demeurent applicables.
Livraison en France
La zone de livraison configurée et visée par la présente politique est la France.
Le mode de livraison configuré est intitulé « Livraison standard ».
Le tarif de livraison standard configuré est de 9,90 €.
La livraison est configurée comme offerte à partir de 99,00 € de commande.
Le délai de transport affiché dans la configuration de la boutique est de 7 à 14 jours ouvrés.
Le délai de traitement de 1 à 3 jours s’ajoute, lorsqu’il est présenté séparément, au délai de transport.
Les délais annoncés doivent être compris conformément aux informations présentées au client avant la validation de sa commande.
Toute information plus précise affichée au moment de la commande prévaut pour la commande concernée dans la mesure où elle ne réduit pas les droits légaux du consommateur.
Droit légal de rétractation
Pour les ventes de biens conclues à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien.
Lorsqu’un bien est composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai court en principe à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai applicable.
L’exercice valable du droit de rétractation met fin aux obligations contractuelles concernées dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision de se rétracter.
Aucune pénalité ne peut être imposée au consommateur du seul fait de l’exercice valable de son droit légal de rétractation.
Comment exercer le droit de rétractation
Le consommateur peut notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée à kindassist@kelvexilon.com.
Le consommateur peut également utiliser la fonctionnalité électronique de rétractation mise à disposition sur l’interface de la boutique lorsqu’elle est disponible pour le contrat concerné.
La déclaration doit permettre d’identifier suffisamment le consommateur et la commande concernée.
Il est recommandé d’indiquer le nom utilisé lors de la commande et le numéro de commande afin de faciliter le traitement.
L’exercice du droit de rétractation n’est pas subordonné à l’emploi d’une formulation particulière dès lors que la volonté de se rétracter est claire.
Le consommateur doit conserver une preuve de l’envoi de sa déclaration lorsqu’il utilise un moyen qui lui permet d’en disposer.
Fonctionnalité électronique de rétractation
La boutique dispose d’une fonctionnalité électronique destinée à permettre l’exercice du droit de rétractation en ligne.
Cette fonctionnalité doit rester visible, directement et facilement accessible pendant la période durant laquelle le droit de rétractation peut être exercé.
Elle permet au consommateur de transmettre une déclaration de rétractation en ligne.
La déclaration électronique permet de fournir ou de confirmer le nom et le prénom du consommateur.
Elle permet de fournir les informations nécessaires à l’identification du contrat ou de la commande concernée.
Elle permet d’indiquer le moyen électronique auquel le consommateur souhaite recevoir l’accusé de réception.
Après saisie des informations nécessaires, le consommateur doit pouvoir confirmer clairement sa demande de rétractation.
Après transmission de la déclaration, un accusé de réception doit être envoyé au consommateur sur un support durable dans un délai raisonnable.
L’accusé de réception doit permettre de conserver une trace de la déclaration ainsi que de la date et de l’heure de son envoi.
L’utilisation de la fonctionnalité électronique ne supprime pas les autres moyens légalement admis pour notifier une rétractation.
Retour du produit après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit restituer ou renvoyer le bien sans retard excessif.
Sauf reprise du bien organisée par kelvexilon, le retour doit intervenir au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les instructions de retour et l’adresse de retour applicable sont communiquées par courrier électronique après la demande de retour ou de rétractation.
Le client ne doit pas expédier un retour à une adresse différente de celle communiquée pour son retour lorsque des instructions spécifiques lui ont été transmises.
La communication de l’adresse de retour par courrier électronique ne limite pas le droit du consommateur d’exercer sa rétractation dans le délai légal.
Le client doit emballer le produit de manière raisonnablement adaptée au transport afin d’éviter des dommages supplémentaires pendant le retour.
Il est recommandé de conserver une preuve d’expédition ou de remise du colis.
Le retour doit permettre d’identifier la commande afin d’éviter un retard de traitement.
Frais de retour
La configuration de retour de la boutique indique des retours gratuits.
Lorsque le retour est accepté dans le cadre de cette configuration, kelvexilon prend en charge les frais directs de retour selon les instructions de retour communiquées au client.
Le client doit suivre le mode de retour ou l’étiquette de retour éventuellement fournie afin de bénéficier de la prise en charge annoncée.
L’utilisation d’un transporteur ou d’un service non autorisé de la propre initiative du client peut entraîner des coûts qui n’ont pas été préalablement acceptés par kelvexilon.
Aucune clause de la présente section ne réduit les droits dont le consommateur bénéficie lorsque la loi impose au professionnel de supporter certains frais.
État du produit retourné
Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le consommateur peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Une simple ouverture raisonnablement nécessaire à l’examen du produit ne doit pas être assimilée automatiquement à une perte du droit de rétractation.
Le produit doit être retourné avec les éléments raisonnablement nécessaires à son identification et à son traitement.
La présence de l’emballage d’origine peut faciliter le transport, mais la présente politique n’en fait pas une condition générale supprimant le droit légal de rétractation.
Toute réduction de remboursement liée à une dépréciation doit être appréciée au regard de la manipulation effectivement constatée et des règles légales applicables.
Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, kelvexilon rembourse les sommes dues conformément aux règles légales applicables.
Le délai interne annoncé pour le traitement d’un remboursement est de 3 à 5 jours ouvrés après validation du remboursement.
Ce délai interne de 3 à 5 jours ouvrés ne remplace pas le délai légal maximal applicable au remboursement en cas de rétractation.
En matière de rétractation, le professionnel rembourse en principe au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, le remboursement peut légalement être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits lorsque les conditions légales sont réunies.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve qu’il n’en résulte pas de frais pour lui.
Les délais d’affichage du crédit sur le compte du client peuvent ensuite dépendre du prestataire de paiement ou de l’établissement bancaire.
Le client est informé lorsque le remboursement a été traité lorsque les moyens techniques de la boutique le permettent.
Frais de livraison remboursables
En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, le remboursement légal comprend les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par le droit applicable.
Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux qu’un mode standard proposé, le supplément correspondant au choix plus coûteux n’a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque seule une partie d’une commande est concernée, le traitement des frais de livraison dépend de la structure de la commande et des règles légales applicables.
La gratuité de livraison à partir de 99,00 € est une condition commerciale distincte du droit légal de rétractation.
Annulation avant expédition
La configuration de la boutique prévoit la possibilité d’annuler une commande non expédiée jusqu’au moment de son expédition.
Une demande d’annulation peut être adressée à kindassist@kelvexilon.com.
Une demande reçue avant l’expédition est traitée selon l’état réel de préparation de la commande.
Si l’annulation ne peut plus être exécutée parce que le bien a déjà été expédié, les droits légaux de rétractation applicables après réception demeurent disponibles.
Une annulation acceptée donne lieu au traitement du remboursement correspondant selon le moyen de paiement applicable.
Produits exclus du droit de rétractation
Certaines catégories de contrats peuvent être légalement exclues du droit de rétractation.
Une exclusion n’est appliquée que lorsqu’elle correspond effectivement à une exception prévue par la loi.
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent notamment relever d’une exception légale.
Une simple préférence de couleur, de taille ou de variante proposée de manière standard ne doit pas être qualifiée automatiquement de personnalisation excluant la rétractation.
Lorsqu’une exception légale est applicable à un produit, l’information pertinente doit être communiquée au consommateur avant la conclusion de la commande.
L’existence d’une exception au droit de rétractation n’écarte pas les garanties légales qui peuvent rester applicables à un produit défectueux ou non conforme.
Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Le droit de rétractation est distinct des droits applicables lorsqu’un produit est endommagé, défectueux ou non conforme.
Le client peut contacter kindassist@kelvexilon.com lorsqu’il estime qu’un produit reçu présente un défaut ou une non-conformité.
Il est utile de fournir le numéro de commande et une description précise du problème afin de faciliter l’examen de la demande.
Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour comprendre un dommage matériel, sans priver le consommateur de ses droits légaux.
Les garanties légales applicables ne sont pas remplacées par le délai de rétractation de quatorze jours.
La présente politique ne limite pas les recours prévus par les dispositions impératives relatives à la conformité des biens.
Adresse de retour
L’adresse de retour opérationnelle est communiquée au client par courrier électronique après réception de sa demande de retour.
Cette méthode vise à transmettre l’adresse correspondant au retour concerné et les instructions logistiques applicables.
La demande d’adresse de retour peut être envoyée à kindassist@kelvexilon.com.
Le fait que l’adresse opérationnelle de retour soit communiquée par courrier électronique ne modifie pas l’identité ni l’adresse professionnelle du vendeur indiquées dans les informations légales de la boutique.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans attendre de recevoir l’adresse de retour, dès lors qu’il notifie sa décision dans le délai légal.
L’adresse de retour ne doit pas être supposée identique à l’adresse professionnelle du vendeur sauf indication expresse transmise pour le retour concerné.
Paiements
La boutique affiche un prestataire de paiement tiers Authorize.net comme activé.
Les moyens de paiement effectivement disponibles au client sont ceux affichés au moment du paiement.
Les informations de paiement nécessaires à la transaction peuvent être traitées par les prestataires de paiement intervenant dans l’exécution du paiement.
kelvexilon ne doit collecter directement que les données nécessaires à la gestion de la commande et de la relation client selon les fonctions utilisées.
Les règles propres au prestataire de paiement peuvent s’appliquer à ses opérations techniques de paiement, sans réduire les droits du consommateur envers le vendeur.
Protection des données personnelles — principes
kelvexilon traite des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne et de la relation avec ses clients.
Les traitements doivent respecter les principes de licéité, loyauté et transparence.
Les données doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.
Les données doivent être exactes et mises à jour lorsque cela est nécessaire.
Les données ne doivent pas être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes plus longtemps que nécessaire au regard des finalités ou des obligations légales.
Des mesures de sécurité appropriées doivent être mises en œuvre compte tenu des risques liés au traitement.
Le responsable du traitement doit pouvoir démontrer le respect des principes applicables.
Responsable du traitement
Pour les traitements réalisés pour les besoins propres de la boutique, le responsable du traitement est l’entreprise individuelle exploitant kelvexilon telle qu’identifiée dans les informations de la boutique.
Adresse de contact relative aux données personnelles : kindassist@kelvexilon.com.
Adresse professionnelle indiquée : 4-26-7 Tomioka-nishi, Kanazawa-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 236-0052, Japon.
Téléphone indiqué : +81 70-9330-0195.
Lorsque des prestataires déterminent eux-mêmes certaines finalités et certains moyens de traitement, leur propre rôle au regard du RGPD peut être distinct de celui de kelvexilon.
Données personnelles — Gestion des commandes
Finalité : exécuter la commande, identifier les produits commandés, préparer l’expédition et assurer le suivi contractuel.
Base juridique : l’exécution du contrat.
Les catégories de données utilisées sont limitées à celles qui sont nécessaires à cette finalité.
Lorsque la fourniture d’une donnée est nécessaire à l’exécution d’une commande, l’absence de cette donnée peut empêcher le traitement de la commande ou du service demandé.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, le consentement peut être retiré pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, la personne peut exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.
La durée de conservation est limitée à la durée nécessaire à la finalité concernée, augmentée lorsque cela est nécessaire des durées imposées ou permises par les obligations légales et la défense de droits.
Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.
Données personnelles — Livraison
Finalité : transmettre les informations nécessaires à l’acheminement et gérer les incidents de livraison.
Base juridique : l’exécution du contrat.
Les catégories de données utilisées sont limitées à celles qui sont nécessaires à cette finalité.
Lorsque la fourniture d’une donnée est nécessaire à l’exécution d’une commande, l’absence de cette donnée peut empêcher le traitement de la commande ou du service demandé.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, le consentement peut être retiré pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, la personne peut exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.
La durée de conservation est limitée à la durée nécessaire à la finalité concernée, augmentée lorsque cela est nécessaire des durées imposées ou permises par les obligations légales et la défense de droits.
Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.
Données personnelles — Paiement
Finalité : permettre le paiement, rapprocher le paiement de la commande et gérer les remboursements.
Base juridique : l’exécution du contrat et les obligations légales applicables.
Les catégories de données utilisées sont limitées à celles qui sont nécessaires à cette finalité.
Lorsque la fourniture d’une donnée est nécessaire à l’exécution d’une commande, l’absence de cette donnée peut empêcher le traitement de la commande ou du service demandé.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, le consentement peut être retiré pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, la personne peut exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.
La durée de conservation est limitée à la durée nécessaire à la finalité concernée, augmentée lorsque cela est nécessaire des durées imposées ou permises par les obligations légales et la défense de droits.
Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.
Données personnelles — Service client
Finalité : répondre aux demandes portant sur une commande, un retour, une annulation ou un remboursement.
Base juridique : l’exécution du contrat et, selon la demande, l’intérêt légitime à assurer le service client.
Les catégories de données utilisées sont limitées à celles qui sont nécessaires à cette finalité.
Lorsque la fourniture d’une donnée est nécessaire à l’exécution d’une commande, l’absence de cette donnée peut empêcher le traitement de la commande ou du service demandé.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, le consentement peut être retiré pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, la personne peut exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.
La durée de conservation est limitée à la durée nécessaire à la finalité concernée, augmentée lorsque cela est nécessaire des durées imposées ou permises par les obligations légales et la défense de droits.
Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.
Données personnelles — Rétractation
Finalité : enregistrer et traiter les déclarations de rétractation et conserver les éléments nécessaires à leur suivi.
Base juridique : le respect d’obligations légales et l’exécution des mesures liées au contrat.
Les catégories de données utilisées sont limitées à celles qui sont nécessaires à cette finalité.
Lorsque la fourniture d’une donnée est nécessaire à l’exécution d’une commande, l’absence de cette donnée peut empêcher le traitement de la commande ou du service demandé.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, le consentement peut être retiré pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, la personne peut exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.
La durée de conservation est limitée à la durée nécessaire à la finalité concernée, augmentée lorsque cela est nécessaire des durées imposées ou permises par les obligations légales et la défense de droits.
Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.
Données personnelles — Retours
Finalité : organiser la logistique de retour, vérifier la réception et traiter le remboursement.
Base juridique : l’exécution du contrat et le respect d’obligations légales.
Les catégories de données utilisées sont limitées à celles qui sont nécessaires à cette finalité.
Lorsque la fourniture d’une donnée est nécessaire à l’exécution d’une commande, l’absence de cette donnée peut empêcher le traitement de la commande ou du service demandé.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, le consentement peut être retiré pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, la personne peut exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.
La durée de conservation est limitée à la durée nécessaire à la finalité concernée, augmentée lorsque cela est nécessaire des durées imposées ou permises par les obligations légales et la défense de droits.
Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.
Données personnelles — Facturation
Finalité : établir et conserver les documents comptables requis.
Base juridique : le respect d’obligations légales.
Les catégories de données utilisées sont limitées à celles qui sont nécessaires à cette finalité.
Lorsque la fourniture d’une donnée est nécessaire à l’exécution d’une commande, l’absence de cette donnée peut empêcher le traitement de la commande ou du service demandé.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, le consentement peut être retiré pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, la personne peut exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.
La durée de conservation est limitée à la durée nécessaire à la finalité concernée, augmentée lorsque cela est nécessaire des durées imposées ou permises par les obligations légales et la défense de droits.
Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.
Données personnelles — Prévention de la fraude
Finalité : détecter des opérations anormales et protéger la boutique et les clients.
Base juridique : l’intérêt légitime, sous réserve de la mise en balance requise et des règles applicables.
Les catégories de données utilisées sont limitées à celles qui sont nécessaires à cette finalité.
Lorsque la fourniture d’une donnée est nécessaire à l’exécution d’une commande, l’absence de cette donnée peut empêcher le traitement de la commande ou du service demandé.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, le consentement peut être retiré pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, la personne peut exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.
La durée de conservation est limitée à la durée nécessaire à la finalité concernée, augmentée lorsque cela est nécessaire des durées imposées ou permises par les obligations légales et la défense de droits.
Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.
Données personnelles — Sécurité
Finalité : protéger les comptes, la boutique et les systèmes contre les accès non autorisés.
Base juridique : l’intérêt légitime à assurer la sécurité.
Les catégories de données utilisées sont limitées à celles qui sont nécessaires à cette finalité.
Lorsque la fourniture d’une donnée est nécessaire à l’exécution d’une commande, l’absence de cette donnée peut empêcher le traitement de la commande ou du service demandé.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, le consentement peut être retiré pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, la personne peut exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.
La durée de conservation est limitée à la durée nécessaire à la finalité concernée, augmentée lorsque cela est nécessaire des durées imposées ou permises par les obligations légales et la défense de droits.
Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.
Données personnelles — Compte client
Finalité : fournir les fonctions de compte demandées par le client.
Base juridique : l’exécution du contrat ou des mesures demandées par la personne.
Les catégories de données utilisées sont limitées à celles qui sont nécessaires à cette finalité.
Lorsque la fourniture d’une donnée est nécessaire à l’exécution d’une commande, l’absence de cette donnée peut empêcher le traitement de la commande ou du service demandé.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, le consentement peut être retiré pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, la personne peut exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.
La durée de conservation est limitée à la durée nécessaire à la finalité concernée, augmentée lorsque cela est nécessaire des durées imposées ou permises par les obligations légales et la défense de droits.
Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.
Données personnelles — Marketing électronique
Finalité : envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales le permettent.
Base juridique : le consentement lorsque celui-ci est requis ou une autre base légale autorisée par les règles applicables.
Les catégories de données utilisées sont limitées à celles qui sont nécessaires à cette finalité.
Lorsque la fourniture d’une donnée est nécessaire à l’exécution d’une commande, l’absence de cette donnée peut empêcher le traitement de la commande ou du service demandé.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, le consentement peut être retiré pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, la personne peut exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.
La durée de conservation est limitée à la durée nécessaire à la finalité concernée, augmentée lorsque cela est nécessaire des durées imposées ou permises par les obligations légales et la défense de droits.
Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.
Données personnelles — Cookies non essentiels
Finalité : mesurer, personnaliser ou promouvoir lorsque ces finalités reposent sur des traceurs soumis au consentement.
Base juridique : le consentement préalable.
Les catégories de données utilisées sont limitées à celles qui sont nécessaires à cette finalité.
Lorsque la fourniture d’une donnée est nécessaire à l’exécution d’une commande, l’absence de cette donnée peut empêcher le traitement de la commande ou du service demandé.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, le consentement peut être retiré pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime, la personne peut exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD.
La durée de conservation est limitée à la durée nécessaire à la finalité concernée, augmentée lorsque cela est nécessaire des durées imposées ou permises par les obligations légales et la défense de droits.
Les données ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées.
Catégories de données susceptibles d’être traitées
- Données d’identification fournies lors de la commande ou d’une demande : nom, prénom et informations nécessaires à l’identification du client.
- Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone et adresses nécessaires à la commande ou à la livraison.
- Données de commande : produits, quantités, prix, date, statut et numéro de commande.
- Données de livraison : adresse de livraison, informations de suivi et informations nécessaires au traitement d’un incident.
- Données de paiement : informations relatives au statut de la transaction et références nécessaires au rapprochement, selon les services du prestataire de paiement.
- Données de retour et de remboursement : motif communiqué volontairement, statut du retour, preuve d’expédition et statut du remboursement.
- Données de compte client lorsque le client utilise les fonctions de compte proposées par la boutique.
- Données de communication : contenu des messages envoyés au service client et informations nécessaires à leur traitement.
- Données techniques : informations de connexion, appareil, navigateur et journaux nécessaires à la sécurité et au fonctionnement, selon les outils effectivement utilisés.
- Choix relatifs aux cookies et au marketing lorsque ces fonctions sont utilisées.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités concernées.
La plateforme de commerce électronique utilisée par la boutique est Shopify.
La boutique affiche Authorize.net comme prestataire de paiement tiers activé.
La boutique affiche Consentmo GDPR Compliance parmi les applications installées pour la gestion de la conformité liée à la vie privée et aux cookies.
La boutique affiche également une application EU Withdrawal Button & Form destinée à la fonctionnalité de rétractation.
D’autres prestataires techniques peuvent intervenir uniquement lorsqu’ils sont effectivement utilisés pour l’hébergement, la livraison, la sécurité, le support ou les fonctions demandées.
La présente politique ne nomme pas de prestataire qui n’est pas identifiable à partir des informations disponibles.
Chaque prestataire ne doit recevoir que les données nécessaires à son rôle et selon le cadre juridique applicable.
Transferts internationaux de données
L’exploitation d’une boutique en ligne utilisant des prestataires internationaux peut impliquer des traitements ou des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international de données personnelles est soumis au RGPD, il doit reposer sur un mécanisme de transfert reconnu par le droit applicable.
Ce mécanisme peut notamment être une décision d’adéquation ou des garanties appropriées lorsque les conditions légales sont réunies.
Les informations spécifiques relatives aux mécanismes employés par un prestataire doivent être appréciées au regard du prestataire effectivement utilisé et de sa documentation en vigueur.
kelvexilon ne présente pas dans cette politique un mécanisme de transfert précis lorsqu’il n’est pas confirmé par les informations disponibles.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les données nécessaires à l’exécution d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, du service après-vente, des retours et des litiges éventuels.
Les données devant être conservées pour satisfaire à une obligation comptable, fiscale ou juridique sont conservées pendant la durée imposée par la règle applicable.
Les données utilisées sur la base du consentement ne sont pas conservées au-delà de la période compatible avec ce consentement et la finalité annoncée.
Les données de sécurité peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la prévention, à la détection et à la preuve d’incidents, sous réserve des règles applicables.
À l’issue de la durée nécessaire, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits justifie un archivage.
La boutique évite d’annoncer une durée chiffrée lorsqu’aucune durée précise n’est confirmée par les informations disponibles.
Protection des données — Droit d’accès
La personne concernée peut demander si des données personnelles la concernant sont traitées et obtenir les informations et copies prévues par le RGPD.
La demande peut être adressée à kindassist@kelvexilon.com.
La demande doit permettre d’identifier suffisamment son objet et la personne concernée.
Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Aucune copie d’un document d’identité ne doit être demandée de manière systématique lorsque cela n’est pas nécessaire.
La demande est traitée dans les délais prévus par le RGPD, sous réserve des prolongations légalement permises pour les demandes complexes ou nombreuses.
L’exercice d’un droit est en principe gratuit, sous réserve des cas prévus par le RGPD pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
Protection des données — Droit de rectification
La personne concernée peut faire corriger des données personnelles inexactes ou faire compléter des données incomplètes.
La demande peut être adressée à kindassist@kelvexilon.com.
La demande doit permettre d’identifier suffisamment son objet et la personne concernée.
Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Aucune copie d’un document d’identité ne doit être demandée de manière systématique lorsque cela n’est pas nécessaire.
La demande est traitée dans les délais prévus par le RGPD, sous réserve des prolongations légalement permises pour les demandes complexes ou nombreuses.
L’exercice d’un droit est en principe gratuit, sous réserve des cas prévus par le RGPD pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
Protection des données — Droit à l’effacement
La personne concernée peut demander l’effacement de données lorsque les conditions légales sont remplies.
La demande peut être adressée à kindassist@kelvexilon.com.
La demande doit permettre d’identifier suffisamment son objet et la personne concernée.
Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Aucune copie d’un document d’identité ne doit être demandée de manière systématique lorsque cela n’est pas nécessaire.
La demande est traitée dans les délais prévus par le RGPD, sous réserve des prolongations légalement permises pour les demandes complexes ou nombreuses.
L’exercice d’un droit est en principe gratuit, sous réserve des cas prévus par le RGPD pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
Protection des données — Droit à la limitation
La personne concernée peut demander la limitation du traitement lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
La demande peut être adressée à kindassist@kelvexilon.com.
La demande doit permettre d’identifier suffisamment son objet et la personne concernée.
Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Aucune copie d’un document d’identité ne doit être demandée de manière systématique lorsque cela n’est pas nécessaire.
La demande est traitée dans les délais prévus par le RGPD, sous réserve des prolongations légalement permises pour les demandes complexes ou nombreuses.
L’exercice d’un droit est en principe gratuit, sous réserve des cas prévus par le RGPD pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
Protection des données — Droit d’opposition
La personne concernée peut s’opposer à certains traitements fondés notamment sur l’intérêt légitime, selon les conditions légales.
La demande peut être adressée à kindassist@kelvexilon.com.
La demande doit permettre d’identifier suffisamment son objet et la personne concernée.
Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Aucune copie d’un document d’identité ne doit être demandée de manière systématique lorsque cela n’est pas nécessaire.
La demande est traitée dans les délais prévus par le RGPD, sous réserve des prolongations légalement permises pour les demandes complexes ou nombreuses.
L’exercice d’un droit est en principe gratuit, sous réserve des cas prévus par le RGPD pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
Protection des données — Droit à la portabilité
La personne concernée peut recevoir certaines données dans un format structuré et demander leur transmission lorsque les conditions légales sont remplies.
La demande peut être adressée à kindassist@kelvexilon.com.
La demande doit permettre d’identifier suffisamment son objet et la personne concernée.
Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Aucune copie d’un document d’identité ne doit être demandée de manière systématique lorsque cela n’est pas nécessaire.
La demande est traitée dans les délais prévus par le RGPD, sous réserve des prolongations légalement permises pour les demandes complexes ou nombreuses.
L’exercice d’un droit est en principe gratuit, sous réserve des cas prévus par le RGPD pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
Protection des données — Retrait du consentement
La personne concernée peut retirer à tout moment un consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci, pour l’avenir.
La demande peut être adressée à kindassist@kelvexilon.com.
La demande doit permettre d’identifier suffisamment son objet et la personne concernée.
Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Aucune copie d’un document d’identité ne doit être demandée de manière systématique lorsque cela n’est pas nécessaire.
La demande est traitée dans les délais prévus par le RGPD, sous réserve des prolongations légalement permises pour les demandes complexes ou nombreuses.
L’exercice d’un droit est en principe gratuit, sous réserve des cas prévus par le RGPD pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
Protection des données — Réclamation
La personne concernée peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque les conditions de compétence sont réunies.
La demande peut être adressée à kindassist@kelvexilon.com.
La demande doit permettre d’identifier suffisamment son objet et la personne concernée.
Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Aucune copie d’un document d’identité ne doit être demandée de manière systématique lorsque cela n’est pas nécessaire.
La demande est traitée dans les délais prévus par le RGPD, sous réserve des prolongations légalement permises pour les demandes complexes ou nombreuses.
L’exercice d’un droit est en principe gratuit, sous réserve des cas prévus par le RGPD pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
Cookies et autres traceurs — principes
La boutique peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix du visiteur, des traceurs soumis au consentement.
Les traceurs strictement nécessaires au service expressément demandé ou au fonctionnement indispensable peuvent, selon la réglementation applicable, être exemptés de consentement préalable.
Les traceurs non essentiels soumis au consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant l’expression d’un consentement valable.
La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable aux traceurs soumis au consentement.
Le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement avec un degré de simplicité comparable.
Le refus des traceurs non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions qui n’en dépendent pas, sous réserve des règles applicables.
Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque.
Le visiteur doit pouvoir retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.
La boutique utilise Consentmo GDPR Compliance pour la gestion de fonctions relatives au consentement et aux cookies selon la configuration visible de la boutique.
La configuration technique réelle du bandeau doit correspondre aux engagements de la présente politique.
Cookies — catégories
- Cookies strictement nécessaires : utilisés pour les fonctions indispensables de la boutique, de la sécurité, du panier, du paiement ou des préférences essentielles lorsque leur exemption est applicable.
- Cookies de préférence : utilisés pour mémoriser certains choix lorsque leur fonctionnement et leur base juridique le permettent.
- Cookies de mesure d’audience : soumis ou non au consentement selon leur configuration concrète et les conditions d’exemption applicables.
- Cookies publicitaires : lorsqu’ils sont utilisés et soumis au consentement, ils ne doivent être activés qu’après un consentement valable.
- Cookies de personnalisation : lorsqu’ils reposent sur le consentement, ils ne doivent pas être activés avant le choix positif du visiteur.
- Cookies de sécurité : peuvent être nécessaires à la prévention de la fraude, à l’authentification et à la protection du service selon leur fonction réelle.
- Traceurs de prestataires : leur qualification dépend de leur finalité et de leur configuration effective.
Cookies — choix du visiteur
Le visiteur doit pouvoir choisir les finalités soumises au consentement.
Une option permettant de tout accepter peut être proposée.
Une option permettant de tout refuser doit être proposée avec une accessibilité comparable lorsque le bandeau propose l’acceptation globale.
Le visiteur doit pouvoir accéder à des réglages plus détaillés lorsque plusieurs finalités distinctes sont proposées.
Le choix doit être enregistré afin d’éviter de solliciter l’utilisateur à chaque page.
La CNIL considère généralement qu’une conservation du choix pendant six mois constitue une bonne pratique, sous réserve d’une appréciation adaptée au contexte.
Une modification importante des finalités ou des partenaires peut nécessiter une nouvelle information et, lorsqu’il est requis, un nouveau consentement.
Le visiteur doit disposer d’un moyen accessible pour modifier ou retirer ultérieurement son choix.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant le retrait.
Les cookies exemptés de consentement restent soumis aux obligations de transparence pertinentes.
Sécurité des données
kelvexilon met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles.
Les accès aux données doivent être limités aux personnes et prestataires qui en ont besoin.
Les comptes administratifs doivent être protégés par des mesures d’authentification appropriées lorsque les fonctions disponibles le permettent.
Les données ne doivent pas être communiquées à des tiers sans base juridique ou nécessité liée à la finalité annoncée.
Les incidents de sécurité sont évalués afin de déterminer les obligations de documentation, de notification à l’autorité de contrôle et, lorsque requis, d’information des personnes concernées.
Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, les mesures de sécurité sont adaptées et réévaluées en fonction des risques et des outils utilisés.
Données des mineurs
La boutique n’utilise pas la présente politique pour déclarer que ses produits sont spécifiquement destinés aux mineurs.
Lorsqu’un traitement fondé sur le consentement concerne un mineur, les règles particulières applicables à la validité du consentement doivent être respectées.
Les données ne doivent pas être collectées auprès de mineurs au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités légitimes du service.
Toute demande relative aux données d’un mineur est examinée au regard de la réglementation applicable et des éléments permettant d’établir la qualité du demandeur.
Marketing électronique
La boutique ne doit envoyer des communications commerciales électroniques que dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.
Lorsque le consentement est requis, aucun message marketing fondé sur ce consentement ne doit être envoyé avant qu’il ait été valablement recueilli.
Le refus d’un consentement marketing ne doit pas empêcher l’exécution d’une commande déjà conclue.
Chaque communication commerciale doit offrir un moyen approprié de se désinscrire lorsque la réglementation l’exige.
Une opposition au marketing direct doit être prise en compte pour les communications futures concernées.
Les données collectées pour une commande ne doivent pas être automatiquement réutilisées pour une finalité publicitaire incompatible avec les règles applicables.
Comptes clients
La boutique affiche une fonction de compte client.
Le client peut utiliser les fonctions de compte proposées selon la configuration active de la boutique.
Les données du compte sont traitées pour fournir les fonctions demandées, gérer l’accès et faciliter la relation avec le client.
Les fonctions de compte ne suppriment pas les droits du consommateur en matière de commande, de rétractation ou de protection des données.
Les demandes d’accès, de rectification ou d’effacement relatives aux données du compte peuvent être adressées à kindassist@kelvexilon.com, sous réserve des données devant être conservées légalement.
Réclamations relatives aux données
Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à kindassist@kelvexilon.com.
La personne est invitée à décrire suffisamment sa demande afin qu’elle puisse être traitée.
Si une personne estime que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL, est l’autorité française de protection des données.
L’exercice d’un recours auprès d’une autorité de contrôle ne prive pas la personne des autres recours prévus par la réglementation.
Médiation de la consommation
Le droit français prévoit, dans les situations où il est applicable, l’accès du consommateur à un dispositif de médiation de la consommation après une réclamation préalable auprès du professionnel.
Le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation compétent qu’il a effectivement désigné lorsque cette obligation lui est applicable.
Aucun nom de médiateur n’est indiqué dans la présente politique, car aucun médiateur désigné n’apparaît dans les informations fournies.
La présente clause ne doit pas être interprétée comme désignant un médiateur qui n’aurait pas été valablement choisi par le professionnel.
Une réclamation préalable peut être adressée à kindassist@kelvexilon.com.
Garanties légales
Les droits relatifs au retour commercial et au droit de rétractation ne remplacent pas les garanties légales impératives applicables.
Lorsqu’un consommateur invoque une non-conformité, sa demande doit être examinée selon le régime légal applicable et non uniquement selon les règles du retour volontaire.
Une expiration du délai de rétractation n’entraîne pas, à elle seule, l’extinction des garanties légales applicables.
Aucun frais ne doit être imposé au consommateur lorsqu’une règle impérative prévoit une mise en conformité sans frais.
Les conditions d’une garantie commerciale éventuelle, si elle existe pour un produit, ne peuvent réduire les droits issus des garanties légales.
Preuve et communications
Les communications relatives à une commande peuvent être adressées à l’adresse électronique fournie par le client.
Le client est invité à vérifier l’exactitude de ses coordonnées lors de la commande.
Les accusés de réception électroniques et confirmations peuvent constituer des éléments de preuve de la date d’une demande ou d’une opération.
Les documents contractuels et informations importantes doivent pouvoir être conservés sur un support durable lorsque la réglementation l’exige.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation incombe au consommateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La fonctionnalité électronique de rétractation doit fournir un accusé de réception conformément aux exigences applicables.
Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution des pratiques de la boutique, des outils utilisés ou des obligations légales.
Une modification ne doit pas réduire rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue lorsque la loi ne le permet pas.
La version applicable à une commande est appréciée au regard des informations contractuelles communiquées lors de la commande et des règles impératives applicables.
Lorsqu’une modification affecte un traitement fondé sur le consentement de manière nécessitant un nouveau consentement, celui-ci doit être recueilli avant le traitement concerné.
Contact
Pour une question sur une commande : kindassist@kelvexilon.com.
Pour une demande de retour : kindassist@kelvexilon.com.
Pour une rétractation : kindassist@kelvexilon.com ou la fonctionnalité électronique de rétractation disponible sur la boutique.
Pour une demande relative aux données personnelles : kindassist@kelvexilon.com.
Téléphone : +81 70-9330-0195.
Adresse professionnelle : 4-26-7 Tomioka-nishi, Kanazawa-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 236-0052, Japon.
Calcul du délai de quatorze jours
Le jour de réception du bien n’est pas compté comme le premier jour du délai lorsque les règles légales de computation prévoient un départ le lendemain.
Le délai doit être apprécié selon les règles légales applicables aux délais exprimés en jours.
Lorsque l’échéance tombe un jour auquel une prorogation légale s’applique, le délai est prolongé conformément aux règles applicables.
Une notification envoyée dans le délai suffit à exercer la rétractation même si le bien est renvoyé ensuite dans le délai distinct prévu pour le retour.
Le délai de retour du bien après notification de la rétractation est distinct du délai permettant de notifier la rétractation.
Commande comprenant plusieurs articles
Si tous les articles sont livrés ensemble, le point de départ du délai de rétractation est apprécié à compter de cette réception.
Si les biens d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ légal peut être la réception du dernier bien.
Si un bien est livré en plusieurs lots ou pièces, le point de départ légal peut être la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Le client doit identifier les articles concernés lorsqu’il ne se rétracte que d’une partie de la commande.
Le remboursement d’une rétractation partielle est calculé au regard des articles effectivement concernés et des règles applicables aux frais.
Retour d’un meuble ou d’un article volumineux
Les dimensions ou le poids d’un produit peuvent nécessiter une procédure logistique spécifique.
Le client doit demander les instructions de retour avant d’organiser lui-même l’expédition d’un article volumineux.
Les retours gratuits annoncés sont organisés selon les instructions communiquées par kelvexilon.
Le client doit permettre la remise ou la collecte du produit lorsque le mode de retour convenu implique une collecte.
Un article volumineux doit être protégé de manière raisonnable pour éviter une détérioration pendant son retour.
Colis endommagé à la livraison
Le client peut signaler rapidement tout dommage visible afin de faciliter l’examen de l’incident de transport.
Un signalement tardif ne doit pas être utilisé pour supprimer un droit légal qui subsiste.
Le client peut conserver des photographies du colis et du produit lorsqu’elles peuvent utilement documenter le dommage.
Les réserves adressées au transporteur peuvent compléter, sans remplacer, les droits du consommateur envers le vendeur.
Le service client examine le dossier au regard de la commande et des règles légales applicables.
Produit incomplet
Le client peut signaler une pièce manquante à kindassist@kelvexilon.com.
Le numéro de commande et l’identification de la pièce manquante facilitent le traitement.
Une demande concernant une pièce manquante est distincte d’une simple demande de rétractation.
Lorsque le défaut relève d’une non-conformité, les droits légaux correspondants demeurent applicables.
Le traitement doit rechercher une solution conforme aux obligations légales du vendeur.
Erreur de produit
Le client peut signaler la réception d’un produit différent de celui commandé.
Le client n’a pas à supporter les conséquences d’une erreur imputable au vendeur lorsque la loi met la correction à la charge du professionnel.
Les instructions de retour sont communiquées par courrier électronique.
Le produit concerné doit être identifié par le numéro de commande et sa désignation.
Le dossier est traité indépendamment du simple changement d’avis lorsque la livraison n’est pas conforme à la commande.
Refus de livraison
Le refus d’un colis ne remplace pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.
Lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation, le consommateur doit communiquer sans ambiguïté sa décision.
Le traitement d’un colis refusé dépend de son retour effectif et de l’identification de la commande.
Les droits légaux du consommateur sont appréciés indépendamment du seul statut logistique du colis.
Le client peut contacter kindassist@kelvexilon.com afin d’éviter toute ambiguïté sur sa demande.
Remboursement et moyen de paiement
Le remboursement légal est en principe effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Un autre moyen peut être utilisé avec l’accord exprès du consommateur lorsque cela ne lui occasionne pas de frais.
Le délai de 3 à 5 jours ouvrés annoncé correspond au traitement interne après validation du remboursement.
Le délai bancaire d’apparition du crédit peut être distinct du délai de traitement interne.
Le délai légal maximal de remboursement en matière de rétractation reste applicable.
Remboursement différé jusqu’au retour
Pour une vente de biens, la loi permet au professionnel de différer le remboursement dans certaines conditions.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition par le consommateur.
Lorsque les deux événements sont possibles, la règle légale retient le premier des événements pertinents.
Cette faculté ne doit pas être utilisée pour retarder un remboursement au-delà de ce que permet la loi.
Le client peut transmettre sa preuve d’expédition à kindassist@kelvexilon.com.
Dépréciation du bien
Le consommateur peut examiner le bien comme il pourrait raisonnablement le faire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Une utilisation dépassant ce qui est nécessaire à cet examen peut entraîner une responsabilité pour dépréciation dans les conditions légales.
La dépréciation doit être appréciée concrètement et ne peut pas être fixée automatiquement sans rapport avec l’état réel du bien.
Le droit de rétractation ne doit pas être refusé uniquement parce que le produit a été raisonnablement examiné.
Les éléments constatés lors du retour peuvent être documentés pour permettre un traitement transparent.
Emballage
L’emballage d’origine est utile pour protéger le produit pendant le transport de retour.
L’absence de l’emballage d’origine ne constitue pas automatiquement une exclusion du droit légal de rétractation.
Le consommateur reste responsable d’un emballage raisonnablement adapté au retour.
Une détérioration causée par un emballage manifestement insuffisant peut être examinée au regard des règles applicables à la dépréciation.
Les instructions de retour peuvent préciser les précautions nécessaires pour les meubles ou objets fragiles.
Échanges
La présente politique organise principalement le retour et le remboursement.
Lorsqu’un échange est techniquement possible, ses modalités sont communiquées par le service client.
L’absence d’une procédure d’échange ne supprime pas le droit légal de rétractation.
Un échange volontaire ne doit pas être imposé à la place d’un remboursement légalement dû.
Le client peut demander les options disponibles à kindassist@kelvexilon.com.
Modification d’une commande
Une demande de modification peut être adressée avant l’expédition.
La possibilité technique de modifier une commande dépend de son état de traitement.
Une modification acceptée doit être confirmée de manière permettant d’identifier la commande mise à jour.
Si une modification n’est plus possible après expédition, les droits légaux applicables restent disponibles.
Le client doit vérifier les informations de commande affichées avant la validation finale.
Adresse de livraison erronée
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et suffisamment complète.
Une correction demandée avant expédition peut être traitée si elle est encore techniquement possible.
Après expédition, une correction peut dépendre du transporteur et ne peut pas être garantie.
Les conséquences d’une adresse inexacte sont examinées au regard des circonstances et des règles légales applicables.
Le client doit contacter rapidement kindassist@kelvexilon.com en cas d’erreur constatée.
Retard de livraison
Le délai annoncé doit être respecté conformément aux engagements contractuels et aux règles impératives applicables.
En cas de retard, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Le traitement d’une demande liée à un retard tient compte de la date ou du délai de livraison communiqué lors de la commande.
Un retard du transporteur ne supprime pas automatiquement les obligations du vendeur envers le consommateur.
Le client peut demander des informations sur l’état de sa commande à kindassist@kelvexilon.com.
Commande non reçue
Le client peut signaler une commande non reçue après l’expiration du délai de livraison annoncé.
Le vendeur peut vérifier les informations de suivi et demander au transporteur les éléments nécessaires.
Une mention de livraison dans un suivi ne règle pas à elle seule tout litige si le consommateur conteste avoir reçu le bien.
Le dossier doit être examiné sur la base des éléments disponibles et des règles de preuve applicables.
Les recours légaux du consommateur demeurent applicables.
Données nécessaires à la commande
Les données demandées au moment de la commande doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour vendre, livrer, facturer et assurer le suivi.
Les champs obligatoires doivent correspondre à une nécessité réelle liée à la finalité annoncée.
Les données facultatives ne doivent pas être présentées comme indispensables lorsqu’elles ne le sont pas.
Le client doit être informé des conséquences lorsqu’une donnée obligatoire n’est pas fournie.
Les données de commande ne doivent pas être utilisées pour des finalités incompatibles sans base juridique appropriée.
Données du service client
Les messages adressés au service client sont utilisés pour répondre à la demande et assurer son suivi.
Le contenu des échanges peut être conservé lorsqu’il est nécessaire à la preuve de la relation ou au traitement d’un litige.
Les informations sans rapport avec la demande ne doivent pas être sollicitées sans nécessité.
Les données du service client peuvent être accessibles aux prestataires intervenant réellement dans le support lorsque cela est nécessaire.
Les durées de conservation doivent rester proportionnées aux finalités et obligations applicables.
Données de livraison
Les données de livraison sont utilisées pour acheminer la commande et gérer les incidents liés au transport.
Les coordonnées nécessaires peuvent être transmises au prestataire logistique ou au transporteur effectivement chargé de la livraison.
Le transporteur ne doit recevoir que les informations nécessaires à sa mission selon le cadre applicable.
Les données de livraison peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire à la preuve de l’exécution ou au traitement d’un litige.
Les données ne doivent pas être utilisées par kelvexilon à une autre finalité sans base juridique appropriée.
Données de paiement
Les opérations de paiement sont traitées avec l’intervention du prestataire de paiement activé et des réseaux nécessaires à la transaction.
kelvexilon utilise les informations de transaction nécessaires pour rapprocher un paiement d’une commande et gérer un remboursement.
Les données de carte ne doivent pas être collectées ou conservées par kelvexilon au-delà de ce que permettent réellement les outils de paiement et les règles applicables.
Les obligations de sécurité propres aux paiements s’ajoutent aux exigences générales de protection des données.
Une demande relative aux données détenues directement par un prestataire peut relever également des procédures de ce prestataire.
Prévention de la fraude
Les contrôles antifraude doivent être proportionnés au risque poursuivi.
Une décision ayant un effet juridique significatif ne doit pas être présentée comme exclusivement automatisée si les conditions légales d’une telle décision ne sont pas remplies.
Le client peut demander des informations sur les traitements de ses données dans les limites prévues par le RGPD.
Les données antifraude ne doivent pas être conservées indéfiniment sans justification.
Les intérêts du responsable du traitement doivent être mis en balance avec les droits et libertés des personnes lorsque l’intérêt légitime est utilisé.
Cookies nécessaires
Les cookies nécessaires peuvent être utilisés lorsqu’ils sont strictement indispensables au service demandé ou à la sécurité de la boutique.
Leur utilisation doit rester limitée à la finalité justifiant l’exemption de consentement.
Un cookie qualifié de nécessaire ne doit pas être utilisé en parallèle à des fins publicitaires incompatibles avec cette qualification.
Les utilisateurs doivent recevoir une information transparente sur les traitements de données associés.
Les durées techniques doivent être proportionnées à la finalité poursuivie.
Cookies de mesure
Les traceurs de mesure d’audience ne sont exemptés de consentement que lorsque toutes les conditions d’exemption applicables sont remplies.
À défaut d’exemption, ils doivent rester désactivés avant le consentement.
Le bandeau doit décrire la finalité de mesure de manière compréhensible.
Le refus doit être respecté par la configuration technique des traceurs concernés.
Le retrait du consentement doit produire effet pour les opérations futures soumises au consentement.
Cookies publicitaires
Les cookies publicitaires soumis au consentement ne doivent pas être déposés avant un choix positif valable.
Le bouton de refus doit être aussi accessible que le bouton d’acceptation lorsque ces choix sont proposés au premier niveau.
L’utilisateur doit pouvoir revenir sur son choix.
Les partenaires recevant des données à des fins publicitaires doivent être présentés avec un niveau de transparence approprié lorsque ces partenaires sont effectivement utilisés.
Une politique de cookies ne peut pas remplacer un mécanisme technique qui bloque réellement les traceurs avant consentement.
Retrait du consentement cookies
Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi.
Un lien, bouton ou panneau de préférences accessible doit permettre de modifier le choix lorsque la configuration le prévoit.
Après retrait, les nouveaux traitements fondés sur le consentement retiré doivent cesser.
Le retrait ne rend pas illicites les opérations réalisées valablement avant le retrait.
Les traceurs déjà déposés doivent être gérés conformément à leur finalité et aux possibilités techniques et juridiques applicables.
Refus des cookies
Refuser les cookies non essentiels ne doit pas être assimilé à une absence de réponse positive.
La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation des cookies soumis au consentement.
Le refus doit être enregistré afin de ne pas solliciter l’utilisateur de manière répétitive et excessive.
La CNIL considère généralement qu’une durée de six mois pour mémoriser un choix constitue une bonne pratique.
Une nouvelle demande peut être justifiée lorsqu’un changement substantiel affecte les finalités ou les conditions du consentement.
Demandes RGPD
Les demandes peuvent être adressées à kindassist@kelvexilon.com.
Le demandeur doit préciser le droit qu’il souhaite exercer ou l’objet de sa demande.
Une réponse doit être fournie dans le délai prévu par le RGPD, sauf prolongation légalement permise.
En cas de prolongation, la personne doit être informée dans les conditions prévues par le RGPD.
Si aucune suite n’est donnée à une demande, les motifs et voies de recours doivent être communiqués conformément aux règles applicables.
Vérification d’identité
Une vérification d’identité n’est justifiée que lorsqu’elle est nécessaire pour éviter de communiquer des données à une personne non autorisée.
La vérification doit être proportionnée au doute et au risque.
Une copie de pièce d’identité ne doit pas être exigée systématiquement.
Les données collectées uniquement pour vérifier l’identité ne doivent pas être réutilisées à une autre finalité incompatible.
Les justificatifs ne doivent pas être conservés plus longtemps que nécessaire à la vérification et aux obligations applicables.
Droit d’opposition au marketing
Une personne peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection directe dans les conditions prévues par le RGPD.
Une opposition au marketing doit être prise en compte pour les communications futures concernées.
Le traitement nécessaire à une commande en cours peut continuer lorsqu’il repose sur une base juridique distincte.
Le retrait d’un consentement marketing n’annule pas automatiquement une commande.
Les listes permettant de respecter une opposition peuvent être conservées dans la mesure nécessaire pour ne pas recontacter la personne.
Exactitude des données
Le client peut demander la correction de données inexactes.
Le client peut fournir les informations nécessaires pour compléter des données incomplètes.
Les corrections doivent être répercutées lorsque cela est nécessaire auprès des destinataires concernés dans les conditions prévues par le RGPD.
Une donnée ne doit pas être maintenue comme exacte lorsqu’il est établi qu’elle ne l’est plus.
Les systèmes doivent permettre une mise à jour raisonnable des coordonnées utiles à la relation client.
Effacement des données
Le droit à l’effacement s’applique lorsque les conditions du RGPD sont réunies.
Une demande d’effacement peut être refusée ou limitée lorsqu’une obligation légale impose la conservation de certaines données.
Les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits peuvent également être conservées dans les conditions prévues par le RGPD.
L’effacement d’un compte client ne signifie pas nécessairement l’effacement immédiat de toutes les données de facturation légalement conservées.
Le demandeur doit être informé du traitement donné à sa demande.
Portabilité
Le droit à la portabilité concerne certaines données fournies par la personne et traitées par des moyens automatisés lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat.
Les données concernées doivent pouvoir être fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions sont réunies.
La portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Une transmission directe à un autre responsable peut être demandée lorsqu’elle est techniquement possible et juridiquement applicable.
Le droit à la portabilité est distinct du droit d’accès.
Limitation du traitement
La limitation peut être demandée dans les cas prévus par le RGPD.
Pendant une limitation, les opérations effectuées sur les données sont restreintes conformément aux règles applicables.
La conservation des données peut continuer pendant la limitation.
La personne doit être informée avant la levée d’une limitation lorsque le RGPD l’exige.
La limitation n’efface pas automatiquement les données.
Accès aux données
Le droit d’accès permet de savoir si des données personnelles concernant le demandeur sont traitées.
Il permet d’obtenir les informations prévues par le RGPD sur les finalités, catégories de données, destinataires et durées ou critères de conservation.
Il permet d’obtenir une copie des données dans les conditions prévues par le RGPD.
Le droit d’obtenir une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Une demande peut être précisée lorsqu’elle porte sur une grande quantité de données et que cette précision est nécessaire pour la traiter efficacement.
Sous-traitants
Les sous-traitants ne doivent traiter les données que dans le cadre des instructions et obligations qui leur sont applicables.
Le recours à un prestataire ne transfère pas automatiquement toutes les responsabilités du vendeur vers ce prestataire.
Les prestataires doivent offrir des garanties appropriées de sécurité et de conformité lorsque le RGPD l’exige.
Les relations avec les sous-traitants doivent être encadrées conformément à l’article 28 du RGPD lorsqu’il est applicable.
Les catégories de destinataires doivent être décrites de manière transparente aux personnes concernées.
Violation de données
Une violation de données personnelles doit être documentée conformément au RGPD.
Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, une notification à l’autorité de contrôle peut être requise.
Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, une information des personnes concernées peut être requise.
Les délais de notification sont appréciés à partir du moment où le responsable a connaissance de la violation dans les conditions prévues par le RGPD.
Les mesures correctrices doivent viser à limiter les conséquences et à réduire le risque de récurrence.
Minimisation
Seules les données pertinentes au regard de la finalité doivent être collectées.
Un champ ne doit pas être rendu obligatoire sans nécessité réelle.
Les données sensibles ne doivent pas être sollicitées lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.
Les copies de documents ne doivent pas être demandées lorsqu’une information moins intrusive suffit.
Les formulaires et applications doivent être régulièrement examinés afin de supprimer les collectes devenues inutiles.
Transparence
Les informations sur les données personnelles doivent être rédigées de manière concise, transparente, compréhensible et facilement accessible.
Les finalités ne doivent pas être décrites en termes volontairement vagues.
Les bases juridiques doivent correspondre aux traitements réellement mis en œuvre.
Les destinataires ou catégories de destinataires doivent être identifiables de manière utile.
Les changements significatifs de traitement doivent être portés à la connaissance des personnes lorsque la réglementation l’exige.
Consentement
Le consentement ne doit être utilisé comme base juridique que lorsqu’il peut être librement donné.
Le consentement doit résulter d’un acte positif clair.
Les cases précochées ne constituent pas un consentement valable pour les traitements nécessitant un consentement.
Le responsable doit pouvoir démontrer qu’un consentement valable a été recueilli.
Le retrait doit être possible à tout moment et aussi simple que l’octroi du consentement.
Intérêt légitime
Un traitement fondé sur l’intérêt légitime nécessite l’identification d’un intérêt réel et licite.
Il nécessite une appréciation de la nécessité du traitement.
Il nécessite une mise en balance avec les intérêts, droits et libertés de la personne concernée.
La personne doit être informée de l’intérêt légitime poursuivi lorsque le RGPD l’exige.
Le droit d’opposition doit pouvoir être exercé dans les conditions prévues par le RGPD.
Exécution du contrat
Les données strictement nécessaires pour traiter une commande peuvent être traitées sur la base de l’exécution du contrat.
Cette base ne doit pas être étendue à des finalités qui ne sont pas objectivement nécessaires au contrat.
Une communication marketing n’est pas automatiquement nécessaire à l’exécution d’un achat.
Les données de livraison nécessaires à l’acheminement peuvent être traitées pour exécuter la commande.
Les données nécessaires à un remboursement ou à un retour peuvent être traitées pour exécuter les obligations contractuelles et légales correspondantes.
Obligations légales
Certaines données doivent être conservées ou traitées afin de respecter des obligations légales.
La base d’obligation légale doit correspondre à une obligation réellement applicable au responsable.
Une obligation légale ne doit pas être invoquée de manière générale pour des traitements sans rapport avec cette obligation.
Les durées de conservation liées à une obligation légale suivent la règle applicable.
Les données conservées uniquement pour satisfaire à une obligation ne doivent pas être librement réutilisées pour une finalité incompatible.
Réclamations consommateurs
Une réclamation peut être adressée à kindassist@kelvexilon.com.
Le client doit indiquer les éléments nécessaires à l’identification de la commande concernée.
Le service client doit traiter la réclamation de manière loyale et dans un délai raisonnable.
Une réponse commerciale ne doit pas priver le consommateur d’un droit impératif.
Lorsque la médiation de la consommation est applicable, elle intervient après une réclamation préalable restée non résolue selon les conditions légales.
Médiateur de la consommation
Le médiateur compétent doit être celui auquel le professionnel a effectivement adhéré ou qu’il a effectivement désigné conformément aux règles applicables.
Ses coordonnées doivent être communiquées de manière visible et lisible sur les supports requis.
Un médiateur ne doit pas être inventé ni présenté comme compétent sans désignation réelle.
Le consommateur doit pouvoir accéder au site du médiateur désigné.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur dans le cadre légal de la médiation de la consommation.
Informations précontractuelles
Avant la commande, le consommateur doit recevoir les caractéristiques essentielles du bien.
Le prix total et les frais supplémentaires connus doivent être présentés de manière claire.
Les modalités de paiement et de livraison doivent être communiquées.
La date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer doit être indiqué.
Les informations sur le droit de rétractation et ses modalités doivent être fournies avant la conclusion du contrat.
Validation de commande
Le parcours de commande doit permettre au consommateur d’identifier les biens et le prix avant de s’engager.
Les frais de livraison applicables doivent être visibles avant la validation finale.
Le consommateur doit être informé que la validation finale implique une obligation de paiement lorsque la réglementation l’exige.
Les conditions contractuelles applicables doivent être accessibles avant la conclusion de la commande.
Une confirmation de la commande doit être fournie sur un support durable dans les conditions prévues par la réglementation.
Prix et devise
Les prix destinés aux consommateurs en France doivent être présentés de manière claire et non ambiguë.
La devise configurée pour le marché français est l’euro.
Les frais obligatoires connus doivent être communiqués avant la conclusion de la commande.
Les réductions de prix, lorsqu’elles sont annoncées, doivent respecter les règles applicables à la présentation des réductions.
Une information tarifaire ne doit pas induire le consommateur en erreur.
Livraison standard
Le mode configuré porte le nom « Livraison standard ».
Son tarif configuré est de 9,90 €.
Le délai de transport configuré est de 7 à 14 jours ouvrés.
La gratuité est configurée à partir de 99,00 €.
Ces informations doivent être cohérentes entre la boutique, le panier, la caisse et les informations transmises aux services publicitaires ou comparateurs lorsqu’ils sont utilisés.
Cohérence des délais
Le délai de traitement annoncé est de 1 à 3 jours.
Le délai de transport annoncé est de 7 à 14 jours ouvrés.
Le site doit éviter de présenter le seul délai de transport comme s’il représentait nécessairement le délai total lorsque le traitement s’ajoute.
Les fiches produit, la politique de livraison et le passage en caisse doivent présenter des informations compatibles entre elles.
Une modification des délais doit être répercutée sur les pages et flux où ces délais sont annoncés.
Cohérence des frais
Le tarif standard configuré est de 9,90 €.
La livraison gratuite est configurée à partir de 99,00 €.
Le seuil et le tarif doivent être cohérents entre les pages du site et le passage en caisse.
Les éventuelles exceptions doivent être communiquées avant la commande si elles existent réellement.
Aucun supplément obligatoire connu ne doit apparaître tardivement après que le consommateur a pris sa décision sur la base d’un prix incomplet.
Fonction électronique de rétractation — accessibilité
La fonctionnalité doit être accessible directement et facilement depuis l’interface en ligne.
Elle doit être disponible pendant toute la durée du délai de rétractation applicable.
Son intitulé doit exprimer sans ambiguïté la possibilité de renoncer au contrat ou de se rétracter.
Le consommateur ne doit pas être obligé de passer par un parcours inutilement complexe pour l’utiliser.
Son fonctionnement doit rester gratuit pour le consommateur.
Fonction électronique de rétractation — formulaire
Le formulaire doit permettre d’indiquer le nom et le prénom.
Il doit permettre d’identifier le contrat ou la commande faisant l’objet de la rétractation.
Il doit permettre d’indiquer le moyen électronique souhaité pour recevoir l’accusé de réception.
Le consommateur doit pouvoir vérifier les informations avant la confirmation.
Une fonctionnalité de confirmation doit permettre de soumettre clairement la déclaration.
Fonction électronique de rétractation — accusé
Après la soumission, un accusé de réception doit être envoyé dans un délai raisonnable.
L’accusé doit être fourni sur papier ou sur un autre support durable.
Il doit reprendre le contenu de la déclaration de rétractation.
Il doit mentionner la date et l’heure de l’envoi de la déclaration.
Le système doit permettre au consommateur de conserver cet accusé.
Contact et accessibilité
L’adresse électronique de contact affichée est kindassist@kelvexilon.com.
Le numéro de téléphone affiché est +81 70-9330-0195.
Les coordonnées doivent rester à jour et permettre au consommateur de contacter effectivement le professionnel.
Une adresse de contact ne doit pas être présentée comme disponible si elle n’est pas régulièrement surveillée.
Les informations légales doivent être facilement accessibles depuis le site.
Droit applicable et droits impératifs
Le choix éventuel d’une loi applicable dans les conditions contractuelles ne peut priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie lorsque les règles de conflit de lois les rendent applicables.
La présente politique est rédigée pour les consommateurs du marché français.
Les règles impératives françaises et européennes applicables demeurent réservées.
Une clause contractuelle ne peut pas écarter un droit impératif par une formulation moins favorable.
En cas de contradiction, la disposition impérative applicable prévaut.
Contrôles opérationnels de conformité
- Commande — prix : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Commande — prix : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Commande — prix : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Commande — prix : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Commande — prix : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Commande — prix : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Commande — prix : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Commande — prix : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Commande — produit : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Commande — produit : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Commande — produit : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Commande — produit : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Commande — produit : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Commande — produit : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Commande — produit : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Commande — produit : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Commande — quantité : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Commande — quantité : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Commande — quantité : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Commande — quantité : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Commande — quantité : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Commande — quantité : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Commande — quantité : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Commande — quantité : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Commande — devise EUR : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Commande — devise EUR : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Commande — devise EUR : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Commande — devise EUR : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Commande — devise EUR : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Commande — devise EUR : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Commande — devise EUR : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Commande — devise EUR : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Commande — frais de livraison : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Commande — frais de livraison : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Commande — frais de livraison : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Commande — frais de livraison : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Commande — frais de livraison : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Commande — frais de livraison : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Commande — frais de livraison : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Commande — frais de livraison : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Commande — seuil de gratuité : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Commande — seuil de gratuité : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Commande — seuil de gratuité : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Commande — seuil de gratuité : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Commande — seuil de gratuité : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Commande — seuil de gratuité : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Commande — seuil de gratuité : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Commande — seuil de gratuité : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Commande — délai de traitement : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Commande — délai de traitement : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Commande — délai de traitement : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Commande — délai de traitement : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Commande — délai de traitement : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Commande — délai de traitement : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Commande — délai de traitement : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Commande — délai de traitement : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Commande — délai de transport : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Commande — délai de transport : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Commande — délai de transport : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Commande — délai de transport : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Commande — délai de transport : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Commande — délai de transport : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Commande — délai de transport : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Commande — délai de transport : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Rétractation — délai de 14 jours : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Rétractation — délai de 14 jours : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Rétractation — délai de 14 jours : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Rétractation — délai de 14 jours : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Rétractation — délai de 14 jours : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Rétractation — délai de 14 jours : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Rétractation — délai de 14 jours : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Rétractation — délai de 14 jours : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Rétractation — point de départ : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Rétractation — point de départ : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Rétractation — point de départ : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Rétractation — point de départ : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Rétractation — point de départ : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Rétractation — point de départ : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Rétractation — point de départ : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Rétractation — point de départ : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Rétractation — déclaration sans ambiguïté : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Rétractation — déclaration sans ambiguïté : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Rétractation — déclaration sans ambiguïté : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Rétractation — déclaration sans ambiguïté : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Rétractation — déclaration sans ambiguïté : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Rétractation — déclaration sans ambiguïté : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Rétractation — déclaration sans ambiguïté : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Rétractation — déclaration sans ambiguïté : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Rétractation — fonction électronique : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Rétractation — fonction électronique : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Rétractation — fonction électronique : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Rétractation — fonction électronique : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Rétractation — fonction électronique : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Rétractation — fonction électronique : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Rétractation — fonction électronique : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Rétractation — fonction électronique : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Rétractation — confirmation : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Rétractation — confirmation : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Rétractation — confirmation : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Rétractation — confirmation : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Rétractation — confirmation : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Rétractation — confirmation : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Rétractation — confirmation : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Rétractation — confirmation : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Rétractation — accusé durable : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Rétractation — accusé durable : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Rétractation — accusé durable : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Rétractation — accusé durable : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Rétractation — accusé durable : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Rétractation — accusé durable : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Rétractation — accusé durable : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Rétractation — accusé durable : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Rétractation — retour sous 14 jours : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Rétractation — retour sous 14 jours : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Rétractation — retour sous 14 jours : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Rétractation — retour sous 14 jours : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Rétractation — retour sous 14 jours : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Rétractation — retour sous 14 jours : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Rétractation — retour sous 14 jours : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Rétractation — retour sous 14 jours : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Rétractation — preuve d’envoi : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Rétractation — preuve d’envoi : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Rétractation — preuve d’envoi : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Rétractation — preuve d’envoi : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Rétractation — preuve d’envoi : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Rétractation — preuve d’envoi : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Rétractation — preuve d’envoi : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Rétractation — preuve d’envoi : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Remboursement — délai interne de 3 à 5 jours ouvrés : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Remboursement — délai interne de 3 à 5 jours ouvrés : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Remboursement — délai interne de 3 à 5 jours ouvrés : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Remboursement — délai interne de 3 à 5 jours ouvrés : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Remboursement — délai interne de 3 à 5 jours ouvrés : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Remboursement — délai interne de 3 à 5 jours ouvrés : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Remboursement — délai interne de 3 à 5 jours ouvrés : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Remboursement — délai interne de 3 à 5 jours ouvrés : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Remboursement — maximum légal applicable : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Remboursement — maximum légal applicable : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Remboursement — maximum légal applicable : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Remboursement — maximum légal applicable : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Remboursement — maximum légal applicable : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Remboursement — maximum légal applicable : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Remboursement — maximum légal applicable : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Remboursement — maximum légal applicable : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Remboursement — même moyen de paiement : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Remboursement — même moyen de paiement : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Remboursement — même moyen de paiement : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Remboursement — même moyen de paiement : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Remboursement — même moyen de paiement : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Remboursement — même moyen de paiement : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Remboursement — même moyen de paiement : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Remboursement — même moyen de paiement : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Remboursement — frais de livraison standard : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Remboursement — frais de livraison standard : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Remboursement — frais de livraison standard : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Remboursement — frais de livraison standard : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Remboursement — frais de livraison standard : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Remboursement — frais de livraison standard : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Remboursement — frais de livraison standard : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Remboursement — frais de livraison standard : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Remboursement — preuve d’expédition : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Remboursement — preuve d’expédition : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Remboursement — preuve d’expédition : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Remboursement — preuve d’expédition : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Remboursement — preuve d’expédition : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Remboursement — preuve d’expédition : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Remboursement — preuve d’expédition : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Remboursement — preuve d’expédition : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Remboursement — réception du retour : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Remboursement — réception du retour : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Remboursement — réception du retour : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Remboursement — réception du retour : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Remboursement — réception du retour : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Remboursement — réception du retour : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Remboursement — réception du retour : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Remboursement — réception du retour : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Remboursement — absence de frais indu : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Remboursement — absence de frais indu : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Remboursement — absence de frais indu : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Remboursement — absence de frais indu : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Remboursement — absence de frais indu : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Remboursement — absence de frais indu : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Remboursement — absence de frais indu : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Remboursement — absence de frais indu : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Remboursement — notification au client : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Remboursement — notification au client : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Remboursement — notification au client : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Remboursement — notification au client : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Remboursement — notification au client : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Remboursement — notification au client : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Remboursement — notification au client : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Remboursement — notification au client : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Retour — adresse communiquée par e-mail : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Retour — adresse communiquée par e-mail : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Retour — adresse communiquée par e-mail : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Retour — adresse communiquée par e-mail : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Retour — adresse communiquée par e-mail : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Retour — adresse communiquée par e-mail : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Retour — adresse communiquée par e-mail : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Retour — adresse communiquée par e-mail : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Retour — instructions de retour : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Retour — instructions de retour : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Retour — instructions de retour : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Retour — instructions de retour : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Retour — instructions de retour : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Retour — instructions de retour : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Retour — instructions de retour : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Retour — instructions de retour : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Retour — retour gratuit configuré : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Retour — retour gratuit configuré : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Retour — retour gratuit configuré : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Retour — retour gratuit configuré : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Retour — retour gratuit configuré : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Retour — retour gratuit configuré : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Retour — retour gratuit configuré : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Retour — retour gratuit configuré : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Retour — emballage raisonnable : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Retour — emballage raisonnable : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Retour — emballage raisonnable : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Retour — emballage raisonnable : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Retour — emballage raisonnable : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Retour — emballage raisonnable : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Retour — emballage raisonnable : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Retour — emballage raisonnable : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Retour — identification de commande : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Retour — identification de commande : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Retour — identification de commande : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Retour — identification de commande : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Retour — identification de commande : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Retour — identification de commande : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Retour — identification de commande : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Retour — identification de commande : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Retour — article volumineux : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Retour — article volumineux : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Retour — article volumineux : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Retour — article volumineux : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Retour — article volumineux : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Retour — article volumineux : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Retour — article volumineux : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Retour — article volumineux : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Retour — dépréciation : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Retour — dépréciation : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Retour — dépréciation : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Retour — dépréciation : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Retour — dépréciation : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Retour — dépréciation : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Retour — dépréciation : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Retour — dépréciation : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Retour — suivi du colis : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Retour — suivi du colis : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Retour — suivi du colis : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Retour — suivi du colis : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Retour — suivi du colis : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Retour — suivi du colis : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Retour — suivi du colis : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Retour — suivi du colis : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Vie privée — finalité : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Vie privée — finalité : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Vie privée — finalité : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Vie privée — finalité : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Vie privée — finalité : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Vie privée — finalité : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Vie privée — finalité : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Vie privée — finalité : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Vie privée — base juridique : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Vie privée — base juridique : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Vie privée — base juridique : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Vie privée — base juridique : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Vie privée — base juridique : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Vie privée — base juridique : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
- Vie privée — base juridique : cet élément doit être accessible avant qu’il ne soit nécessaire au consommateur.
- Vie privée — base juridique : cet élément doit être traité selon la finalité et la base juridique appropriées.
- Vie privée — minimisation : cet élément doit être présenté de manière claire et cohérente.
- Vie privée — minimisation : cet élément doit correspondre à la configuration réellement appliquée.
- Vie privée — minimisation : cet élément ne doit pas être formulé de manière trompeuse.
- Vie privée — minimisation : cet élément doit pouvoir être vérifié dans le parcours concerné.
- Vie privée — minimisation : cet élément doit rester compatible avec les droits impératifs du consommateur.
- Vie privée — minimisation : cet élément doit être mis à jour lorsque la configuration change.
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